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A-3.001, r. 6 - Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «trimestre»:

1° la période commençant le 1er janvier et se terminant le 31 mars;

2° la période commençant le 1er avril et se terminant le 30 juin;

3° la période commençant le 1er juillet et se terminant le 30 septembre;

4° la période commençant le 1er octobre et se terminant le 31 décembre.

D. 1714-93, a. 1.